Conditions générales de vente
Toute réclamation concernant les présentes conditions générales de vente ou les ventes réalisées en application de celles-ci devra être effectuée aux adresses ou numéro suivants :
Siège Social : FRENCHIES WINES – 7 parc des Fontenelles (78870) Bailly FRANCE
Mail : pierre@frenchieswines.com
Téléphone : +33 6 50 39 25 99
Conditions d'application
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.frenchieswines.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.
FRENCHIES WINES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications et mises à jour s’imposeront au client à compter de la date de leur mise en ligne sur le site www.frenchieswines.com
Commandes et stocks
La vente est réalisée par notre société de commande. Il est précisé que ces produits sont limités dans leur quantité, de sorte qu’ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, FRENCHIES WINES s’engage à informer le client dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, par courrier ou e-mail en proposant éventuellement au client un produit présentant une qualité et un prix équivalents.
FRENCHIES WINES accusera réception de la commande au client par l’affichage d’un message de confirmation et par l’envoi simultanément d’un e-mail reprenant cet élément. Les commandes ainsi passées sur le site www.frenchieswines.com engagent le client dès la dernière validation de sa commande et la confirmation par FRENCHIES WINES de son enregistrement ; cette confirmation valant en effet signature et acceptation des termes de l’opération commerciale réalisée et liant contractuellement le client et FRENCHIES WINES.
L’entreprise se réserve le droit de refuser, de réduire, ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal au plan quantitatif ou en cas de non-couverture du client pour la totalité du montant de sa commande par la société d’assurance-crédit à laquelle notre société a recours, ou en cas de rupture de stock ou d’une nécessaire mesure de contingentement prise par notre société.
Prix
Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits). Ils ne comprennent pas les frais de port fixés à 10€ TTC pour toute commande inférieure à 50€ TTC.
Les prix des produits et l’échelon de commande peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de FRENCHIES WINES. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Paiement
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens de paiement précisés dans le processus de commande.
Sauf dispositions contraires convenues par écrit avec le client, le paiement des produits commandés s’effectue directement sur le site www.frenchieswines.com :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard et MasterCard) en saisissant son numéro et sa date d’expiration : le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé CM-CIC p@iement, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. FRENCHIES WINES même ne recevra que l’autorisation de paiement, positive ou négative de la banque ; toutes les données bancaires ne transitant que par CM-CIC p@iement.
- Par Paypal : l’Acheteur pourra utiliser le moyen de paiement Paypal mis à sa disposition sur le site. Le paiement se fera alors via les fonds de son compte Paypal ou par la carte de crédit approuvée par Paypal. Les commandes payées via les fonds Paypal ou la carte de crédit seront immédiatement disponibles pour la livraison. Paypal prend en compte les cartes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American express, Carte Aurore, Cofinoga, Cofidis.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
La facture correspondant aux produits commandés sera envoyée par mail au client après la validation de sa commande.
Livraison et transport
La livraison des produits commandés sera réalisée, en France Métropolitaine, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, après la réception du règlement. Il peut être soumis à des frais supplémentaire de 10 € suivant le montant de la commande.
Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
En cas d’impossibilité pour FRENCHIES WINES d’assurer la livraison des produits commandés dans le délai de 14 jours ci-dessus fixé et dès lors que le retard de livraison excèdera 7 jours ouvrés et ne sera pas dû à un cas de force majeure, alors le client pourra prononcer la résolution de plein droit le contrat de vente.
Dans cette hypothèse, le client devra en informer par écrit papier ou e-mail FRENCHIES WINES qui s’engagera alors à rembourser au client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de résolution, toutes les sommes qu’elle aurait pu percevoir lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.frenchieswines.com voyagent aux frais, aux risques et périls de FRENCHIES WINES, le transfert des risques et des responsabilités s’opérant lors de la livraison des produits dans les locaux du client à l’adresse figurant dans la commande.
Cas de force majeure
Château Gilbert & Gaillard peut être délié de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse lui être réclamé de dommages et intérêts, s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les tempêtes, les incendies, les inondations, les phénomènes climatiques graves, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la modification des lois ou règlements inhérents aux produits vendus, les grèves qu’elles soient totales ou partielles et plus généralement tout élément échappant au contrôle de l’entreprise FRENCHIES WINES.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, FRENCHIES WINES s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client par écrit.
Les obligations de FRENCHIES WINES seront alors suspendues de plein droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, à la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci.
Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors le client pourra, si bon lui semble, procéder à la résolution du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit au profit de l’une ou l’autre des parties.
FRENCHIES WINES s’engage alors à rembourser au client l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la résolution de la vente par le client.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Le client s’engage à informer par écrit papier ou par e-mail FRENCHIES WINES de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé.
En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à FRENCHIES WINES, les frais de retour de ces produits étant à la charge du client. Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à FRENCHIES WINES concernant l’exercice de son droit de rétractation.
Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été ouvert, détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.
En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, FRENCHIES WINES s’engage à rembourser au client toutes les sommes perçues au titre de l’achat des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de FRENCHIES WINES.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.
A défaut pour FRENCHIES WINES de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.
Rétractation
Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de FRENCHIES WINES sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.
Compte tenu de la nature des produits vendus par FRENCHIES WINES, celui-ci recommande à ses clients de stocker les produits dans un endroit permettant une bonne conservation et notamment dans un lieu frais et humide, à l’abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans variation de température.
Dans le cadre des conditions ci-dessus évoquées, FRENCHIES WINES s’engage à garantir les produits vendus contre toute défectuosité ou tout vice caché, dans les conditions spécifiées aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil et à garantir la conformité des produits dans les conditions spécifiées aux articles L 211-4 à L 211-13 du code de la consommation.
Si le client estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en avertir FRENCHIES WINES, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais à compter de la découverte du vice ou du défaut, en précisant la nature et l’étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Le client devra laisser toute facilité à FRENCHIES WINES pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nécessaires.
Si à l’issu de ces constatations, s’il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors le FRENCHIES WINES s’engagerait à remplacer gratuitement tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices, ou, à défaut de pouvoir remplacer les produits défectueux, à rembourser au client le prix de ces produits.
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française qui régira toute contestation relative à leur formation, leur exécution, leur interprétation.
Élection de domicile
Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.frenchieswines.com.